Examen juridique
Analyse de l'avertissement-extrait de rôle, du règlement applicable et des délais.
Avocat, je consacre mon activité à ce contentieux, que j'étudie depuis 2022. J'examine votre taxation, j'introduis la réclamation et, si nécessaire, je vous défends devant les tribunaux. En français, et à distance.
Demander l'examen de ma taxation↗Une analyse individuelle de votre dossier.
Une taxe communale sur votre seconde résidence à Knokke-Heist ? Je vérifie si elle peut être contestée, je m'occupe de la réclamation et je vous défends si une procédure judiciaire est utile.
Mes honoraires et les frais de procédure sont inclus. Seuls les éventuels frais d'exécution des décisions favorables sont exclus.
Analyse de l'avertissement-extrait de rôle, du règlement applicable et des délais.
Rédaction et introduction de la réclamation, dans les formes et délais requis.
Défense de vos intérêts si la réclamation n'aboutit pas.
Le cas échéant, la procédure d'appel est également incluse.

Si la décision est favorable au propriétaire, la commune de Knokke-Heist peut être condamnée par le Tribunal de première instance à payer une indemnité de procédure. Le montant de référence est de 627,91 €. Elle revient intégralement au justiciable : mon cabinet ne la conserve pas.
Illustration lorsque l'indemnité est effectivement accordée et recouvrée. Elle dépend du barème applicable et de la décision rendue. L'issue d'une procédure judiciaire ne peut jamais être garantie.
Depuis 2022, les décisions rendues sur la taxe des secondes résidences ont été largement favorables aux propriétaires. Le 15 janvier 2026, la Cour de cassation a cassé deux arrêts de la Cour d'appel de Gand et renvoyé les causes devant la Cour d'appel d'Anvers.
Suivre ces décisions est au cœur de mon activité.
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Une contestation peut être envisagée selon les circonstances du dossier, le règlement applicable et le respect des conditions légales. Une analyse individuelle est nécessaire.
Le paiement ne fait pas nécessairement obstacle à une contestation. Il faut toutefois vérifier les délais et conditions applicables à votre situation.
Oui, des délais légaux s'appliquent. Il est recommandé de faire examiner rapidement les documents reçus.
Non. Un premier échange peut être organisé à distance ; les modalités pratiques sont ensuite convenues selon les besoins du dossier.
Un forfait global de 495 € TTC par dossier, frais de procédure compris. Voir le détail.
Les délais de contestation sont stricts. Faites examiner votre dossier sans attendre.