Villa à colombages au Zoute, Knokke-Heist

Contester la taxe sur les secondes résidences à Knokke-Heist

Avocat, je consacre mon activité à ce contentieux, que j'étudie depuis 2022. J'examine votre taxation, j'introduis la réclamation et, si nécessaire, je vous défends devant les tribunaux. En français, et à distance.

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Propriétaires

Une analyse individuelle de votre dossier.

Une taxe communale sur votre seconde résidence à Knokke-Heist ? Je vérifie si elle peut être contestée, je m'occupe de la réclamation et je vous défends si une procédure judiciaire est utile.

2022Début de l'étude approfondie de ce contentieux
495 € TTCForfait global par dossier, frais de procédure compris
À distanceÉchanges en français, sans déplacement systématique

Ce que comprend le forfait de 495 € TTC

Mes honoraires et les frais de procédure sont inclus. Seuls les éventuels frais d'exécution des décisions favorables sont exclus.

Détail des honoraires
01

Examen juridique

Analyse de l'avertissement-extrait de rôle, du règlement applicable et des délais.

02

Réclamation administrative

Rédaction et introduction de la réclamation, dans les formes et délais requis.

03

Tribunal de première instance

Défense de vos intérêts si la réclamation n'aboutit pas.

04

Cour d'appel

Le cas échéant, la procédure d'appel est également incluse.

Front de mer et immeubles à Knokke
Carte postale ancienne, Knokke
Décision favorable

Une indemnité de procédure qui vous revient

Si la décision est favorable au propriétaire, la commune de Knokke-Heist peut être condamnée par le Tribunal de première instance à payer une indemnité de procédure. Le montant de référence est de 627,91 €. Elle revient intégralement au justiciable : mon cabinet ne la conserve pas.

627,91 €indemnité
−
495 €forfait TTC
=
132,91 €en faveur du justiciable

Illustration lorsque l'indemnité est effectivement accordée et recouvrée. Elle dépend du barème applicable et de la décision rendue. L'issue d'une procédure judiciaire ne peut jamais être garantie.

Jurisprudence

Une jurisprudence qui évolue

Depuis 2022, les décisions rendues sur la taxe des secondes résidences ont été largement favorables aux propriétaires. Le 15 janvier 2026, la Cour de cassation a cassé deux arrêts de la Cour d'appel de Gand et renvoyé les causes devant la Cour d'appel d'Anvers.

Suivre ces décisions est au cœur de mon activité.

Lire l'analyse
Le Zoute, la plage et la digue
Le Zoute, carte postale ancienne
FAQ

Questions fréquentes

Puis-je contester la taxe sur ma résidence secondaire ?

Une contestation peut être envisagée selon les circonstances du dossier, le règlement applicable et le respect des conditions légales. Une analyse individuelle est nécessaire.

La taxe peut-elle être contestée si elle a déjà été payée ?

Le paiement ne fait pas nécessairement obstacle à une contestation. Il faut toutefois vérifier les délais et conditions applicables à votre situation.

Existe-t-il un délai pour introduire une réclamation ?

Oui, des délais légaux s'appliquent. Il est recommandé de faire examiner rapidement les documents reçus.

Dois-je me déplacer pour vous consulter ?

Non. Un premier échange peut être organisé à distance ; les modalités pratiques sont ensuite convenues selon les besoins du dossier.

Quels sont vos honoraires ?

Un forfait global de 495 € TTC par dossier, frais de procédure compris. Voir le détail.

Un avertissement-extrait de rôle de Knokke-Heist ?

Les délais de contestation sont stricts. Faites examiner votre dossier sans attendre.

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