Le principe de la taxation communale à Knokke-Heist
[À rédiger : la taxe communale sur les secondes résidences à Knokke-Heist, le redevable, l'assiette, le règlement-taxe en vigueur.]
Les principales questions juridiques soulevées par cette taxation
[À rédiger : synthèse des moyens soulevés par les propriétaires.]
L'évolution de la jurisprudence depuis 2022
[À compléter : évolution de la jurisprudence depuis 2022.]
Les arrêts de la Cour de cassation du 15 janvier 2026
Le 15 janvier 2026, la Cour de cassation a cassé deux arrêts de la Cour d'appel de Gand et renvoyé les causes devant la Cour d'appel d'Anvers.
[À compléter : portée de ces arrêts, motifs retenus.]
Les décisions judiciaires ultérieures
[Section à actualiser depuis l'espace d'administration.]
Les éventuelles évolutions du règlement communal
[À rédiger.]
Dernière mise à jour : [date]